Refus de signature AG : quelles conséquences sur vos registres ?
Lors d’une Assemblée Générale, il peut arriver qu’un associé refuse de signer le procès-verbal. Ce geste, souvent interprété comme un blocage, soul...
Voir plusLors d’une Assemblée Générale, il peut arriver qu’un associé refuse de signer le procès-verbal. Ce geste, souvent interprété comme un blocage, soul...
Voir plusLa situation actuelle liée au COVID19 nécessite de la part des employeurs une attention accrue et une intensification de la vigilance dans leur dém...
Voir plusComme vous le savez, chaque société se doit de tenir à jour un certain nombre de registres obligatoires. Cependant, leurs nombres et leurs typologi...
Voir plusNous vous avions parlé des procès-verbaux d’assemblée générale. Nous y avions vu que ces procès-verbaux devaient être retranscrits sur des feuillet...
Voir plusFaire coter et parapher ses registres est une formalité qui consiste en une apposition qui va permettre d’authentifier le nombre de pages de votre ...
Voir plusLe RGPD est un règlement Européen paru au journal officiel de l’Union Européenne et qui rentrera en vigueur le 25 mai 2018. La dernière directive c...
Voir plusLes statuts d’une entreprise régissent et établissent le fonctionnement d’une entreprise et définissent son identité. La vie d’une entreprise est j...
Voir plusLe procès-verbal a pour vocation de retranscrire ce qui a été dit ou fait en Assemblée Générale. Le procès-verbal d'assemblée générale est capital ...
Voir plusLa vie d’une entreprise est jalonnée de documents obligatoires. Chacun d’entre eux présente des spécificités particulières et vous êtes tenu de con...
Voir plusDepuis le 1er août 2017, toutes les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ont pour obligation de déclarer leurs bénéficiaires ...
Voir plusL’assemblée générale constitue le rassemblement des actionnaires et des associés afin d’étudier les résultats et problématiques de l’entreprise et ...
Voir plus