Documents légaux : Quels registres choisir pour votre entreprise ?
Comme vous le savez, chaque société se doit de tenir à jour un certain nombre de registres obligatoires. Cependant, leurs nombres et leurs typologies varient énormément d’une structure à l’autre. Ici, nous vous proposons un récapitulatif des registres obligatoires par forme juridique.
Registres Obligatoires par formes juridiques
REGISTRES | SA | SAS | SASU | SARL - EURL | SCI |
Assemblées Générales | Obligatoire | Obligatoire | Recommandé | Obligatoire | Obligatoire |
Présence aux assemblées Générales | Recommandé | Recommandé | Recommandé | Recommandé | |
Conseil d'administration | Obligatoire | ||||
Conseil de surveillance (s'il remplace le conseil d'administration) | Obligatoire | ||||
Présence au conseil | Recommandé | ||||
Directoire (si la SA dispose d'un directoire) | Obligatoire | ||||
Mouvements de titres | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | ||
Comptes d’actionnaires | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | ||
Décisions du président | Obligatoire | Obligatoire | |||
Journal | Recommandé | ||||
Inventaire | Recommandé | ||||
Associés | Recommandé |
Les associations se doivent de tenir un registre d'AG ainsi qu'un registre des délibérations. Vous pouvez retrouver notre pack à destination des associations ici.
Registres à parapher
Vos registres doivent pour la plupart être paraphé par le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Vous trouverez ci dessous le récapitulatif des registres à parapher par formes juridiques
REGISTRES | SA | SAS | SASU | SARL - EURL | SCI |
Assemblées Générales | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
Présence aux assemblées Générales | |||||
Conseil d'administration | Obligatoire | ||||
Conseil de surveillance (s'il remplace le conseil d'administration) | Obligatoire | ||||
Présence au conseil | |||||
Directoire (si la SA dispose d'un directoire) | Obligatoire | ||||
Mouvements de titres | Recommandé | Recommandé | Recommandé | ||
Comptes d’actionnaires | |||||
Décisions du président | Obligatoire | Obligatoire | |||
Journal | Recommandé | ||||
Inventaire | Recommandé | ||||
Associés | Recommandé |
Nous espérons que ces récapitulatifs vous seront utiles dans vos démarches juridiques. Vous pouvez retrouver tous nos registres sur notre site en cliquant ci-dessous.