Imprimés et registres juridiques dans l’espace OHADA
Retrouvez dans cette catégorie tous nos produits utilisés dans les pays africains membres de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Registres conformes à l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et GIE et se rapportant à nos différents produits d'assemblées générales, document sociaux, conseils d'administrations et conseils de surveillances.
En partenariat avec la société MOHADA Clearing Services.
Reliure des Mouvements de Titres. OHADA
71,40 € HT
Registre des decisions SAS OHADA
62,80 € HT
Acte de cession de Parts Sociales OHADA
20,20 € HT
Procuration et vote à distance OHADA
25,80 € HT