Procuration et vote à distance OHADA

Procuration et vote à distance
Ref. 2644-OHADA

- Paquet de 50
- Document Sécurisé
- Doit être adressé sans délai aux actionnaires qui le demandent, accompagné des documents légaux d’information.

-  Pour la forme juridique SA/SAS/SARL/SCOOP_CA/SCOOP_S
- Conforme au décret N° 2006-1566 du 11 décembre 2006

A fournir à toute réquisition des actionnaires. Usuellement réclamé par les établissements financiers teneurs de titres, pour contrôle des participations de leurs clients.

Registres conformes à l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et GIE et se rapportant à nos différents produits d'assemblées générales, document sociaux, conseils d'administrations et conseils de surveillances.

En partenariat avec la société MOHADA Clearing Services.