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Les découvertes LegalTech de la Papeterie Financière : Izilaw

IziLaw c’est le petit nouveau dans le monde des LegalTechs. Trois jeunes associés qui arrivent sur le marché des startups du droit avec un concept ...

La société européenne

La société européenne (SE) est issue d’une directive et d’un règlement européens du 8 octobre 2001. Elle transposée en droit Français le 26 juillet...

Modification des statuts d’une société : quelles modalités pour quelles formes juridiques ?

Les statuts d’une entreprise régissent et établissent le fonctionnement d’une entreprise et définissent son identité. La vie d’une entreprise est j...

ERP : tout savoir sur le registre d’accessibilité

Depuis le 22 octobre 2017 le registre public d’accessibilité est obligatoire pour tous les Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces derniers on...

L'essentiel sur le Comité Social et Economique

Le CSE constitue la mesure phare de l’ordonnance 2 de la réforme Macron du 22 septembre 2017. Elle consiste en la fusion des instances représentati...

Vapoter au bureau : jusqu’à 450€ qui partent en fumée !

Vous le savez, il est interdit de fumer dans les locaux. Aujourd’hui, c’est officiel depuis le 1er octobre 2017, il est également interdit d’y vapo...

Le procès-verbal d’assemblée générale

Le procès-verbal a pour vocation de retranscrire ce qui a été dit ou fait en Assemblée Générale. Le procès-verbal d'assemblée générale est capital ...

Fiche Pratique : conservation des documents de l’entreprise

La vie d’une entreprise est jalonnée de documents obligatoires. Chacun d’entre eux présente des spécificités particulières et vous êtes tenu de con...

Registre des bénéficiaires effectifs : METTEZ-VOUS AUX NORMES !

Depuis le 1er août 2017, toutes les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ont pour obligation de déclarer leurs bénéficiaires ...

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale constitue le rassemblement des actionnaires et des associés afin d’étudier les résultats et problématiques de l’entreprise et ...