Le sens du registre légal : faire société, et le prouver
Bien plus qu’une formalité administrative, le registre légal conserve la mémoire juridique d’une société. Il retrace ses décisions, protège leur ch...
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Assemblée générale d'approbation des comptes : le guide pratique 2026
Tenir une AGO d'approbation des comptes dans les six mois suivant la clôture de l'exercice : c'est une obligation légale qui peut coûter cher au di...
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Registre des bénéficiaires effectifs : à quoi sert-il vraiment ?
Obligatoire dès la création de l’entreprise, le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) sert à identifier les personnes qui contrôlent réellemen...
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Comment rédiger un Procès-Verbal d’Assemblée Générale ?
Quelles mentions inclure dans un PV d’AG ? Comment le rédiger, le signer ou le corriger ? Un guide simple et complet pour sécuriser vos assemblées ...
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Refus de signature AG : quelles conséquences sur vos registres ?
Lors d’une Assemblée Générale, il peut arriver qu’un associé refuse de signer le procès-verbal. Ce geste, souvent interprété comme un blocage, soul...
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Papeterie Financière et Axiocap : Une alliance stratégique pour façonner l’avenir de la conformité réglementaire
Le 28 janvier 2025 marque une étape historique dans l'évolution de Papeterie Financière. En unissant nos forces avec Axiocap, expert en solutions n...
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LE REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT
En mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur dans toute l’Union Européenne. Nous vous avions écrit un...
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Documents légaux : Quels registres choisir pour votre entreprise ?
Comme vous le savez, chaque société se doit de tenir à jour un certain nombre de registres obligatoires. Cependant, leurs nombres et leurs typologi...
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Connaissez-vous le papier sécurisé ?
La fraude documentaire est de plus en plus courante et menace aussi bien les citoyens et les administrations que les entreprises. En effet elle con...
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Le prélèvement à la source : à vos marques, prêt, partez !
Le compte à rebours est lancé, les entreprises et les administrations sont dans les starting-blocks : le prélèvement à la source c’est pour 2019 ! ...
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La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective fait partie des mesures phares présentées dans les 5 ordonnances Macron de la Loi du Travail. Le dossier de p...
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Comment reporter vos procès-verbaux dans le registre légal ?
Nous vous avions parlé des procès-verbaux d’assemblée générale. Nous y avions vu que ces procès-verbaux devaient être retranscrits sur des feuillet...
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