Le prélèvement à la source : à vos marques, prêt, partez !
Le compte à rebours est lancé, les entreprises et les administrations sont dans les starting-blocks : le prélèvement à la source c’est pour 2019 ! Etes-vous prêt ?
Retour sur la définition du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source constitue le fait de faire prélever le montant de l’impôt par un tiers, par exemple l’employeur. Ce prélèvement s’effectue au moment du versement des revenus sur lequels porte ledit impôt.
Pourquoi recourir au prélèvement à la source ?
Aujourd’hui il existe un décalage d’une année entre le moment où le revenu est perçu et le moment où il est imposé. En cas de changement de situation professionnelle ayant un impact sur le revenu de la personne concernée, cela peut générer des difficultés de paiement pour cette dernière. Ainsi le prélèvement à la source tend à supprimer ce risque pour l’individu en l’imposant sur ses revenus réels immédiats.
Le rôle de l’employeur
L’entreprise, dès lors qu’elle compte au moins un salarié, va endosser le rôle de collecteur. C’est donc à elle que reviendra la responsabilité chaque mois de prélever l’impôt sur le montant net imposable de ses salariés. Elle devra ensuite le reverser à l’administration fiscale.
En amont la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) transmettra à l’employeur chaque mois, grâce à un flux retour de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le taux applicable à chaque salarié.
Ainsi, l’employeur devra remplir 3 obligations :
- Appliquer le taux établi par la DGFiP, ce qui ne pourra être fait de manière rétroactive
- Prélever l’impôt sur le salaire net imposable du mois M, au taux appliqué
- Reverser ce prélèvement à la DGFiP, à M+1
Les échéances du prélèvement à la source
- Premier semestre 2018 : tests en conditions réelles pour les éditeurs de logiciels et les entreprises
- Septembre / Décembre 2018 : Les collecteurs pourront faire une simulation du prélèvement à la source sur les salaires des salariés et les en informer
- 1er Janvier 2019 : le prélèvement à la source entre en vigueur !
