L'essentiel sur le Comité Social et Economique
Le CSE constitue la mesure phare de l’ordonnance 2 de la réforme Macron du 22 septembre 2017. Elle consiste en la fusion des instances représentatives du personnel.
Ainsi, le Comité Social et Economique (CSE) vient remplacer l’ensemble des institutions représentatives du personnel, à savoir : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSTC (Comité hygiène-sécurité et conditions de travail).
Quelles sont les modalités de la mise en place du CSE ?
Le CSE est obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce seuil, de 11 à 50 salariés, doit avoir été atteint pendant au moins 12 mois consécutifs.
Quand doit-il être mis en place ?
La mise en place du CSE va dépendre des dates de fin de mandats des élus du personnel, CE, DP et CHSTC mais au plus tard le 31 décembre 2019 le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernés.
Quelle est la durée des mandats des élus du CSE ?
La durée d’un mandat sera de 4 ans, renouvelable 2 fois !
Comment se dérouleront les élections ?
Le scrutin se fera à bulletins secrets ou par vote électronique. Un vote distinct sera effectué entre titulaires et suppléants dans chacun des collèges.
Quelles sont les conditions pour voter ou se présenter ?
- Electeur : doit avoir au moins 16 ans et 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise
- Candidat : doit avoir au moins 18 ans et 1 an d’ancienneté
