Papeterie Financière

Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement

20 € HT
Référence : 1472
Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
Registre folioté permettant au salarié de signaler à l'employeur ou au responsable d'établissement , les produits et/ou processus de fabrication dangereux pour la santé et/ou l'environnement.

Contient :
  • Textes de loi
  • Visa du CHSCT
  • Pages foliotées
Concerne :
  • Entreprises privées
  • Établissements publics
  • Établissements de santé, sociaux, médico-sociaux

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