Dossier de contrôle pour organisme du logement social

Dossier de contrôle pour organisme du logement social

Format 21 x 29,7 cm

Dossier annuel de synthèse

1. Orientation et planification de la mission

2. Appréciation du contrôle interne

3. Programme de travail

4. Evènements postérieurs

5. Contrôles juridiques et vérifications spécifiques

6. Supervision / Synthèse / Rapports

7. Adminsitration



Dossier annuel de contrôle

11. Etats financiers

12. Immobilisations incorporelles et corporelles

13. Immobilisations financières

14. Stocks et en cours

15. Créances clients / ventes

16. Disponibilités / Dettes financières et emprunts



Résultat financier

17. Capitaux propres

18. Provisions pour risques et charges

19. Dettes fournisseurs - Achats

10. Dettes fiscales / Impôts et taxes

11. Dettes sociales / Charges de personnel

12. Autres comptes du bilan

13. Autres comptes de résultat

14. Annexe / Engagements hors bilan



Dossier Permanent

1. Généralités

2. Procédures

3. Dosier juridique

4. Dossier social

5. Dosier fiscal

6. Données contractuelles




Ces dossiers intègrent les nouvelles incidences liées aux dispositions de la loi Sécurité Financière (2003) :

1 - Sur le rapport du contrôle interne

2 - Sur la justification des appréciations du commissaire aux comptes.

Ils sont conçus par le Cabinet Groupe Conseil Union, membre du réseau KRESTON