Papeterie Financière

Bail Meublé

22,60 € HT

Référence: BM

Triplicata autocopiant Format A4Le bail d’habitation principale meublé constitue la résidence principale meublée du locataire, il est conclu pour une période d’un an et définit les droits et les obligations du propriétaire et du ou des locataires. La signature du bail doit être complétée par la signature des diagnostics techniques, de l’état des lieux, de la liste de mobilier de la notice d’information relative aux droits et obligations du locataire et du bailleur (comprise dans le présent bail).

  • Papier haute de gamme: 1ère et 2eme page: 90g et 2ème page: 115g
  • Vous laisserez un exemplaire à votre mandant, bénéficiant d’une meilleure présentation. Nos imprimés immobiliers bénéficient des dernières évolutions juridiques
  • Paquet de 15 exemplaires

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