Affichage obligatoire plastifié – Conforme 2019

Référence: AFF

DRH, chef d'entreprise, dirigeant, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés, certains documents d'information, sous peine de sanctions pénales.

Avec ce panneau tout en un, vous êtes en conformité avec la Loi et vous évitez ainsi toutes sanctions.



Nouveauté : ce panneau contient l’interdiction de vapoter selon les articles R.3513-2, R.3513-3, R.3513-4, R.3515-7, R.3515-8 du Code de la santé publique (en vigueur au 1er octobre 2017).



Ce panneau comprend les 16 informations obligatoires :

1. Inspection du Travail

2. Services d'urgence

3. Service santé au travail

4. Consignes en cas d’incendie

5. Règlement intérieur

6. Convention collective applicable

7. Evaluation des risques professionnels

8. Liste des membres du CHSCT

9. Horaires de Travail

10. Repos hebdomadaire

11. Dérogations aux horaires de travail

12. Ordre des départs en congés

13. Lutte contre les discriminations

14. Egalite de rémunération entre les hommes et les femmes

15. Articles sur le harcèlement moral et sexuel

16. Interdiction de fumer et de vapoter



A noter :

Sous peine d’amende, la communication de ces informations est obligatoire.



Si l'ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et le décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 prévoient que certaines informations n’ont pas à être affichées, elles doivent cependant impérativement être communiquées aux salariés, et ce par tout moyen.

Format : 34.5 cm x 54.5 cm, plastifié