Les déclarations 2561 doivent être adressées depuis un espace professionnel via le service « Tiers Déclarant » au plus tard le 15 février. Il convient de s’assurer d’avoir les droits de délégation pour les dossiers déposés. ATTENTION : les formalités d’adhésion peuvent demander plus de 2 semaines.
Le logiciel réalise le fichier TD-RCM avec compression et chiffrement suivant les directives de la DGFIP, prêt à être déposé sur le site.
Déclarations 2561 : L’utilisation d'une procédure informatisée devient obligatoire pour tous les déclarants. Le dépôt de l'IFU sur formulaires papier n'est plus autorisé. (article 15 de la loi de finances rectificative pour 2016).
Le dépôt peut être réalisé selon le procédé TD-RCM (dépot du fichier sur le site Impots.gouv) ou selon le procédé EFI (saisie en ligne, long et fastidieux).
Déclarations 2777-D : Le recours aux téléprocédures devient également obligatoire (déclaration et paiement). Le dépôt peut être réalisé selon le procédé EDI, envoi du fichier vers un partenaire EDI ou selon le procédé EFI.
