• Les déclarations 2561 doivent être adressées depuis un espace professionnel via le service « Tiers Déclarant » au plus tard le 15 février.
    Il convient de s’assurer d’avoir les droits de délégation pour les dossiers déposés.
    ATTENTION : les formalités d’adhésion peuvent demander plus de 2 semaines.
  • Le logiciel réalise le fichier TD-RCM avec compression et chiffrement suivant les directives de la DGFIP, prêt à être déposé sur le site.
  • Déclarations 2561 : L’utilisation d'une procédure informatisée devient obligatoire pour tous les déclarants. Le dépôt de l'IFU sur formulaires papier n'est plus autorisé. (article 15 de la loi de finances rectificative pour 2016).
  • Le dépôt peut être réalisé selon le procédé TD-RCM (dépot du fichier sur le site Impots.gouv) ou selon le procédé EFI (saisie en ligne, long et fastidieux).
  • Déclarations 2777-D : Le recours aux téléprocédures devient également obligatoire (déclaration et paiement). Le dépôt peut être réalisé selon le procédé EDI, envoi du fichier vers un partenaire EDI ou selon le procédé EFI.